STATUT DE L'ASSOCIATION MIROPHILE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : MIROPHILE

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

• Informer et sensibilisé sur la notion de handicap visuel au sens large;
• Former, Informer les personnes déficientes visuelles
• Contribuer à l'épanouissement sportif et culturel;
• Prêt de livres aux personnes déficientes visuelles
• Tout moyen sera utiliser à ces fins.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition de l’association

L'association est composée de membres fondateurs, adhérents et d'honneur.
Chacun est soumis à quotisation. Celle-ci est précisée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

Article 7 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du bénévolat,
• des cotisations ;
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association;
• de subventions éventuelles ;
• de dons manuels ;
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et/ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour 2 années.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Fait à Rennes le 1 février 2005.

Haut de la page